Service de mise en relation, non affilié au SPANC ni à une administration. Nous ne réalisons pas les travaux : nous transmettons votre demande à une entreprise locale.
Assainissement 21 Devis

Politique de confidentialité

Version du 22/10/2026 (anc-v3)

Responsable du traitement

Romain Roze, entrepreneur individuel (EI), nom commercial ROMSIA, 23 C rue Jules Guesde, 21600 Longvic, France, SIRET 102 637 543 00012 – exploitant du service Assainissement 21 Devis. Contact : romain@romsia-btp.fr.

Données collectées

Via le formulaire : type de projet, code postal et commune du terrain, existence d'un rapport SPANC ou d'une étude de sol, délai, qualité de propriétaire, description (facultative), nom, téléphone, e-mail, date et heure de la demande, texte et version du consentement, page d'arrivée et paramètres de campagne (utm). Si vous répondez au suivi : vos réponses (contact par l'entreprise, devis reçu, signé ou non, satisfaction, témoignage éventuel et votre accord pour sa publication). Auprès de l'entreprise partenaire : copie de son devis et de sa facture pour votre projet, pour le suivi de la rémunération du service. Si vous acceptez le cookie publicitaire : identifiant de clic Google Ads (gclid/gbraid/wbraid).

Finalités et bases légales

  • Transmettre votre demande à une entreprise partenaire de votre secteur (une seule à la fois ; une autre entreprise partenaire seulement si la première ne peut pas la prendre en charge), qui vous contacte par téléphone ou par e-mail au sujet de cette demande uniquement : votre consentement (case à cocher non pré-cochée), retirable à tout moment.
  • Vous informer par e-mail si aucune entreprise ne couvre votre commune, et répondre à vos questions : mesures précontractuelles à votre demande.
  • Conserver la preuve de votre consentement et gérer vos droits : obligation légale / intérêt légitime.
  • Mesurer l'efficacité des annonces Google Ads (y compris l'import de conversions hors ligne lié au gclid) : votre consentement au cookie publicitaire.
  • Un e-mail automatique peut vous confirmer la réception de votre demande, via le prestataire Resend (envoi depuis la région UE).
  • Environ 10 jours après votre demande, nous pouvons vous écrire par e-mail, et éventuellement vous appeler, pour savoir si l'entreprise vous a contacté(e), si vous avez reçu un devis, si vous l'avez signé et si vous êtes satisfait(e) : intérêt légitime (vérifier le sérieux des entreprises partenaires et suivre les chantiers signés). Vous pouvez vous y opposer à tout moment en répondant STOP ou en nous écrivant.
  • Suivre la rémunération du service (prix par demande et commission sur les chantiers signés), à partir des copies de devis et de factures transmises par l'entreprise partenaire : intérêt légitime.
  • Publier votre témoignage sur le site, uniquement si vous l'avez accepté explicitement (mention « J'accepte la publication ») : votre consentement, retirable à tout moment sur simple demande. Seuls votre prénom et l'initiale de votre commune sont affichés. Nous ne publions jamais de faux avis.

Destinataires

Romain Roze EI ; l'entreprise partenaire à qui votre demande est transmise (une seule à la fois ; une autre entreprise partenaire seulement si la première ne peut pas la prendre en charge), qui se présente lorsqu'elle vous contacte (identité sur simple demande par e-mail) – elle devient alors responsable du traitement pour le suivi de votre projet ; sous-traitants techniques : Netlify, Inc. (hébergement et réception du formulaire, États-Unis), Hostinger (messagerie qui reçoit les notifications de demande), Google LLC / Google Ireland (Google Ads), Resend (e-mails de confirmation et de suivi, envoi depuis la région UE). Transferts hors UE encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis et/ou des clauses contractuelles types. Vos données ne sont ni vendues ni louées à d'autres tiers. Le SPANC et les administrations ne reçoivent aucune donnée de ce service.

Durées de conservation

Demande et coordonnées : 12 mois après la demande, puis suppression. Preuve du consentement : 3 ans. Témoignage publié : jusqu'au retrait de votre accord ; la preuve de cet accord est conservée tant que le témoignage est en ligne, puis 3 ans. Données de mesure publicitaire : 13 mois maximum (cookie Google : durée fixée par Google, 90 jours en général).

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, retrait du consentement, portabilité : écrivez à romain@romsia-btp.fr. Réponse sous un mois. Vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr). L'entreprise partenaire vous contacte uniquement au sujet de la demande que vous avez faite ; le service lui-même ne vous fait aucune prospection commerciale.

Cookies

Sans votre accord, aucun cookie publicitaire n'est déposé. Si vous cliquez sur « Accepter », la balise Google Ads est chargée pour mesurer les demandes issues des annonces (pas de personnalisation publicitaire). Un stockage local mémorise votre choix. Modifier mon choix.